Conditions générales d'utilisation

Date de mise à jour : 2025

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services, des contenus numériques et des produits proposés par BilanovaComp sur le domaine bilanovacomp.com.

2. Services

BilanovaComp offre des prestations d'expertise comptable et de gestion des comptes à distance. Chaque demande donne lieu à une proposition personnalisée.

3. Contenus numériques

Les infoproduits incluent des guides, des formations et des supports téléchargeables directement depuis notre site.

4. Produits matériels

Les biens physiques disponibles à la vente sont décrits avec précision avant toute commande.

5. Politique de remboursement

5.1 Prestations de services

Les prestations ponctuelles ne sont pas remboursables une fois la mission démarrée, étant donné la nature sur mesure et le travail déjà accompli. Il est cependant possible, en accord avec notre équipe, de reporter la date d’exécution à une échéance ultérieure compatible avec nos plannings.

5.2 Contenus numériques

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du téléchargement pour exercer votre droit de rétractation. Passé ce délai, les accès restent définitivement ouverts et aucun remboursement ne sera possible.

5.3 Produits matériels

Vous pouvez retourner les articles sous 30 jours suivant la réception pour échange ou remboursement. Les frais de retour sont à votre charge sauf en cas de produit défectueux. Le montant remboursé sera versé selon le mode de paiement initial dans un délai de 15 jours ouvrés après réception du retour.

6. Modalités de remboursement

• Les remboursements sont effectués via le même moyen que celui utilisé lors du paiement.
• Tout report de date pour une prestation doit être sollicité au moins 7 jours avant la date prévue.
• Pour toute demande, utiliser le Formulaire de contact.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site bilanovacomp.com sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

8. Responsabilité

BilanovaComp ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à une utilisation inappropriée des services ou des produits.

9. Coordonnées

Pour toute question, contactez-nous à :

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton de Vaud.